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Conditions d'utilisation du site Web de la Société

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Droits d'auteur

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Chaque Utilisateur doit s'inscrire séparément, toutefois, les personnes morales peuvent posséder un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques. Une seule inscription est donc requise pour lesdites personnes morales. Vous n'êtes pas autorisé à divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à des personnes non autorisées au sein de votre entreprise ou à des tiers extérieurs à celle-ci. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe d'un autre Utilisateur sans avoir obtenu son autorisation explicite. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables de toute perte ou préjudice que vous pourriez subir si vous divulguez votre mot de passe, si vous laissez un tiers utiliser votre compte, si vous utilisez le mot de passe ou le compte d'un tiers ou si vous constatez ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte sans nous en informer.

Utilisation du Contenu et des Services de la Société

Droits de propriété de la Société. Le site Web de la Société peut contenir des informations, données, logiciels (y compris des mises à jour), des images, des clips vidéo, de la musique, des liens, des logos ou autres (collectivement, le « Contenu ») dont les droits d'auteur, la marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle appartiennent à la Société, et/ou ses filiales, affiliés, partenaires et/ou fournisseurs tiers. Le Contenu du site Web de la Société est protégé par un droit d'auteur à titre de création individuelle et à titre d'œuvre collective. Vous devrez vous assurer que tout droit d'auteur, marque commerciale ou autre mention de droit de propriété apparaissant sur un quelconque Contenu demeure intact et lisible.

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Droits réservés ; interdictions spécifiques. En proposant l'utilisation du site Web de la Société, nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive, non cessible, révocable et limitée vous permettant d'accéder à et d'utiliser les informations disponibles sur le site Web de la Société, dans le strict respect des présentes Conditions d'utilisation et conformément à celles-ci. La Société se réserve tous les droits, y compris mais sans s'y limiter, l'utilisation du site Web de la Société et des droits de propriété intellectuelle y afférents, qui ne vous ont pas été concédés spécifiquement. À moins que cela ne soit spécifiquement autorisé par les présentes Conditions d'utilisation, vous n'avez pas le droit de conserver, copier, reproduire, adapter, reformater, créer des versions dérivées, transmettre, diffuser, présenter ou afficher en public du matériel protégé par droits d'auteur issu de ce site Web de la Société. Dans toute la mesure permise par la loi, il vous est interdit de décompiler, désassembler ou pratiquer quelque opération d'ingénierie inverse que ce soit sur les produits et/ou logiciels obtenus via le site Web de la Société.

Vous acceptez de ne pas : (a) utiliser le site Web de la Société d'une manière pouvant désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site Web de la Société, ou nuire à toute autre utilisation de celui-ci, et notamment, à entraver la capacité de tout utilisateur à engager des échanges en temps réel via le site Web de la Société ; (b) utiliser de robot, moteur de recherche Web ou autre processus automatisé, procédé ou moyen pour accéder au site Web de la Société pour quelque usage que ce soit, y compris pour analyser, explorer, surveiller ou copier quelque matériel que ce soit disponible sur le site Web de la Société ; (c) utiliser tout procédé manuel pour surveiller ou copier quelque matériel que ce soit disponible sur le site Web de la Société, ou pour vous engager à toute autre fin non autorisée sans le consentement écrit exprès et préalable de la Société ; (d) utiliser de toute autre façon tout appareil, logiciel ou programme qui interfère avec le bon fonctionnement du site Web de la Société ; ou (e) interférer ou tenter d'interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement du site Web de la Société.

Contact avec des liens et annonceurs tiers

Du contenu, des biens et des services peuvent être offerts par des sociétés affiliées, des partenaires et/ou des tiers via le site Web de la Société. Ceux-ci vous sont proposés à des fins de commodité. La Société n'a aucun contrôle sur et n'avalise aucun de ces contenus, biens ou services. La Société est principalement un distributeur, non un rééditeur de contenu tiers, et constitue un canal de publicité pour des biens et services tiers. Les fournisseurs tiers peuvent modifier, ajouter ou arrêter la diffusion de leur contenu ou de leurs offres à tout moment sans préavis. Ils peuvent imposer des conditions différentes ou supplémentaires à l'utilisation que vous faites de leurs contenus ou services (veuillez lire les conditions générales supplémentaires pouvant être publiées par lesdits fournisseurs). LA SOCIÉTÉ REJETTE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À DU CONTENU, DES BIENS OU DES SERVICES QUE VOUS OBTIENDRIEZ DE FOURNISSEURS TIERS. VOUS VOUS TOURNEREZ UNIQUEMENT VERS LE FOURNISSEUR TIERS POUR TOUTE RÉCLAMATION À CE SUJET.

Sécurité des systèmes

La Société s'efforce d'assurer la protection et la sécurité de vos informations à caractère personnel. Elle utilise différentes technologies et mécanismes de sécurité pour tenter de protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation illicite.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») applicable au site Web de la Société est affichée sur la page d'accueil. Les termes de la Politique de confidentialité, y compris toute modification ultérieure de ceux-ci, sont intégrés aux présentes et doivent être lus à la lumière des dispositions complètes des présentes Conditions d'utilisation et conformément à celles-ci. Les tiers vous fournissant des biens ou des services (y compris dans le cadre d'annonces publicitaires ou de fourniture de liens sur le site Web de la Société) peuvent appliquer leur propre politique de confidentialité ou des pratiques différant de la Politique de confidentialité du présent Site Web. Veuillez vous reporter aux conditions de communication des informations à caractère personnel des tiers pour plus de détails.

Garanties et responsabilités

Exclusion de garantie. LE SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS TOUTE INFORMATION, CONTENU, COMMUNICATIONS, FONCTIONNALITÉS, PRODUITS, LOGICIELS ET SERVICES) PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES, DES ERREURS ET DES DÉFAUTS ; IL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « COMME TEL » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ, D'INTÉGRATION, DE PRÉCISION, D'ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON SONT CONSIDÉRÉES NULLES. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE D'UN ÉVENTUEL ACCÈS NON AUTORISÉ À OU D'UNE INTERRUPTION DE VOS COMMUNICATIONS, CONTENU OU TRANSACTIONS CONCLUS VIA OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT CONTENU OU COMPORTEMENT HARCELANT, DIFFAMATOIRE, ILLÉGAL OU INAPPROPRIÉ ÉMANANT DE TIERS, OU DE TOUTE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PAR DES TIERS.

Limitation de responsabilité. LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE NOTORIÉTÉ, LA PERTE OU L'ALTÉRATION DE DONNÉES OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS) MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE À L'AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION EST UNE CONDITION MATÉRIELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, COMMERCIALEMENT RAISONNABLE ET INCLUSE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DANS LEUR ENSEMBLE. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, ET, DANS CE CAS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

Indemnisation. Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société et ses administrateurs, dirigeants, propriétaires, mandataires, employés, conseillers, consultants, au regard de toute réclamation, action, demande, responsabilité, dommages (y compris les frais juridiques et professionnels) résultant de votre utilisation du Site Web de la Société, de votre comportement, contenu, communications, prétendue violation des droits de propriété intellectuelle ou droits à la vie privée de tiers, ou de violation des présentes Conditions d'utilisation.

Parties protégées. LES EXCLUSIONS DE GARANTIE, LIMITES DE RESPONSABILITÉ, INDEMNITÉS ET DROITS RÉSERVÉS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION PROTÈGENT LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ, LA SOCIÉTÉ, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PROPRIÉTAIRES, MANDATAIRES, CONSEILLERS, CONSULTANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, ANNONCEURS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS, FOURNISSEURS, ÉDITEURS ET PROMOTEURS.

Actions en cas de violation de droits d'auteur

Si vous pensez en toute bonne foi que quelqu'un a copié votre travail d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez en informer la Société par l'un des moyens ci-dessous dans un message complet détaillé comprenant les informations suivantes :

a) La signature physique ou électronique du propriétaire (ou d'un mandataire autorisé) du bien sous droit(s) d'auteur présumé enfreint et une déclaration rédigée par vos soins dans laquelle vous exposez les raisons qui vous portent à croire que l'utilisation de l'œuvre n'est pas autorisée par le détenteur des droits de propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi ;

b) Une description de l'œuvre protégée par les droits d'auteur dont la violation est alléguée par le propriétaire ou son mandataire et des preuves raisonnables d'identification du matériel dont le propriétaire déclare qu'il contrefait l'œuvre protégée par des droits d'auteur et demande sa suppression ou que l'accès à celui-ci soit désactivé ;
c) Une description de l'emplacement où se trouve le matériel présumé constituant une contrefaçon sur le site Web de la Société (indiquer une URL si possible) ;

d) Des informations de contact suffisamment précises sur le propriétaire ou son mandataire, telles que votre adresse physique, adresse e-mail, site Web, numéros de téléphone et de télécopie ; et

e) La déclaration suivante : « Les déclarations, affirmations et assertions énoncées dans ce message sont véridiques, complètes et précises et je dispose de toute la légitimité requise pour faire chacune de ces déclarations, affirmations et assertions et pour déposer et obtenir gain de cause à toute demande faite dans ce message. »

La personne en charge des plaintes pour violation des droits d'auteur chez Infor peut être contactée comme suit :

Par courrier postal :

133 Peachtree Street NE
Atlanta, GA 30303
Attn: Copyright Agent

By Email:
copyright@kochcc.com

Avec copie à :

Par courrier postal :
13560 Morris Road
Suite 4100
Alpharetta, GA 30004
Attn: Legal Department

Cas de force majeure

La Société ne peut être tenue responsable d'aucun délai ou défaillance de performance du site Web de la Société en tout ou partie pour quelque raison que ce soit, y compris mais de façon non limitative : les incendies, inondations, tempêtes, séismes, désordres civils, perturbations subies par les réseaux de télécommunications, de transport, services publics, les services ou les approvisionnements, mesures gouvernementales, virus informatiques, corruption des données, piratage informatique, équipement, logiciel ou services défectueux ou incompatibles, ou autre. Rien dans les présentes n'élargit le champ d'application d'une garantie ou ne diminue la portée de la clause de non-responsabilité en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

Mesure injonctive

Si vous contrevenez ou dépassez la portée des présentes Conditions d'utilisation ou portez atteinte à un droit de propriété en relation avec les présentes, vous reconnaissez que la Société subit un préjudice irréparable et pourra (en sus de tout autre recours et sans avoir à verser de caution) obtenir une ordonnance d'un tribunal interdisant votre activité illicite.

Loi applicable et forum

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION SERONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES EN CONFORMITÉ AUX RÈGLES DU DROIT SUBSTANTIEL DU COMMONWEALTH DE PENNSYLVANIE, SANS ÉGARD AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE CONFLIT DES LOIS. VOUS ACCEPTEZ D'INITIER ET ENTRETENIR TOUTE ACTION LÉGALE DEVANT LES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX OU DE L'ÉTAT DE PHILADELPHIE, EN PENNSYLVANIE, ET ACCEPTEZ DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE LEUR EXCLUSIVITÉ DE COMPÉTENCE ET DE LIEU AU TITRE DES PRÉSENTES.
IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VOUS CONFORMER À LA LÉGISLATION LOCALE QUI VOUS EST APPLICABLE, QUI PEUT VARIER EN FONCTION DES ACTIVITÉS ET DES PERSONNES. Dans l'éventualité où vous intenteriez une action en justice contre la Société, vous acceptez de manière irrévocable que celle-ci sera initiée et maintenue dans un délai d'un (1) an après la survenue de la réclamation, sinon elle sera proscrite. Vous acceptez également de dédommager la Société pour tous les frais et honoraires associés à ladite action en justice, y compris mais de façon non limitative, l'ensemble des honoraires d'avocat. Si la Société doit faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez le traitement électronique à l'adresse électronique que vous avez communiquée.

Transfert technologique et de données

Transfert technologique. Le transport de technologie, d'informations et de données techniques par-delà les frontières nationales est réglementé par le gouvernement américain et par certains gouvernements étrangers. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, d'informations, de logiciels ou de technologies obtenus au moyen du ou via le site Web de la Société et requérant un permis d'exportation ou une approbation gouvernementale, sans obtenir préalablement ledit permis ou ladite approbation. Cette clause demeurera en vigueur après la résiliation des Conditions d'utilisation.

Résidents de l'Union Européenne. Si vous résidez dans l'Union Européenne (UE) ou que des transferts d'informations entre vous et le site Web de la Société sont régis par la Directive sur la protection des données de l'Union européenne ou par les lois nationales transposant la directive, vous consentez au transfert desdites informations en dehors de l'Union européenne vers votre pays et vers les autres pays en fonction des caractéristiques et activités fournies par le site Web de la Société.

Relations entre les Parties

Il n'existe pas de tiers bénéficiaire des présentes Conditions d'utilisation. Les parties sont indépendantes les unes des autres et ne sont liées par aucune agence, franchise, partenariat, emploi, joint venture ou autre. La Société et ce site Web de la Société ne sont pas partie d'une quelconque transaction entre vous et des fournisseurs ou annonceurs tiers. Vous ne contacterez le tiers concerné que pour toute réclamation relative à leurs biens et services ou à des informations.

Droit de s'en remettre aux instructions

La Société peut agir en se fiant à toute instruction, information, document, déclaration, nom, adresse électronique ou mot de passe utilisateur conforme aux critères automatisés des sites Web de la Société, ou qui est considéré(e) comme authentique par le personnel des sites Web de la Société. Concernant les zones protégées par mot de passe, la Société peut supposer qu'une personne saisissant l'adresse d'un nom d'utilisateur et son mot de passe associé est, en fait, l'utilisateur lui-même ou est autorisée par celui-ci à agir en son nom. La Société peut considérer que les dernières adresses électroniques et données d'enregistrement enregistrées sur le site Web de la Société sont exactes et à jour. Conformément à la programmation prévue, le site Web de la Société peut prendre des actions prescrites en l'absence d'instructions contraires adéquates et complètes.

Modification du service

La Société se réserve le droit de modifier, changer ou suspendre l'activité du site Web de la Société ou toute fonctionnalité de celui-ci à tout moment sans préavis. Vous convenez que la Société n'est pas responsable envers vous ou envers un tiers à la suite d'une quelconque action de ce type. La Société invite les utilisateurs à émettre des suggestions relatives à des pistes d'amélioration du site Web de la Société. En nous faisant part d'une suggestion, vous autorisez la Société à utiliser l'idée et à publier votre nom en rapport avec la suggestion. La Société ne fournit aucune compensation pour l'utilisation ou la publication desdites suggestions.

Avis aux résidents de Californie

En vertu de l'article 1789.3 du Code civil californien, les résidents de Californie bénéficient des informations spécifiques suivantes relatives aux droits des consommateurs.

Information sur les prix. La Société n'impose à ce jour aucun frais spécifique pour l'utilisation de ce site Web de la Société. La Société se réserve le droit d'appliquer des frais ou frais supplémentaires ou d'établir de nouveaux frais à tout moment conformément aux dispositions stipulées dans les présentes Conditions d'utilisation.

Plaintes. Vous pouvez contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la division des sites Web consommateurs du ministère de la protection du consommateur de Californie, par écrit, à l'adresse suivante : 1020 North Street, Suite 501, Sacramento, CA 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254.

Divers

Ce document constitue l'accord entier et exclusif entre les parties concernant l'utilisation du site Web de la Société et remplace tout autre accord à cet égard, écrit ou oral. Les clients de la Société qui utilisent le portail client sont soumis aux conditions d'utilisation supplémentaires du portail client régissant son utilisation. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site Web de la Société. En continuant d'utiliser le site Web de la Société après la date d'entrée en vigueur de ces amendements, vous acceptez lesdites modifications. Ce document électronique ou une copie papier en bonne et due forme est considérée comme un document original recevable comme preuve, sauf si l'authenticité des documents venait à être vraiment remise en cause. La Société se réserve le droit de céder les présentes Conditions d'utilisation ou d'en déléguer la responsabilité à un tiers, y compris à un tiers se portant acquéreur des actifs opérationnels ou des participations détenues de la Société. Toutes les autorisations ou licences qui vous sont accordées en vertu des présentes Conditions d'utilisation sont de nature personnelle et ne peuvent pas être cédées à un tiers, concédées en sous-licence ou autrement transférées et toute tentative contraire sera nulle, sans le consentement écrit de la Société. Toute disposition des présentes Conditions d'utilisation déclarée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent sera automatiquement considérée comme répondant aux exigences minimales de la loi et demeurera en vigueur et de plein effet telle que modifiée. La renonciation de la Société à une disposition à un moment donné ne fait pas obstacle à son application ultérieure. Les titres sont fournis uniquement à titre indicatif et n'ont aucun effet substantif.